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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Économie réelle — Article 1er, amendement 44
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 137 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 44, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 6 à 17
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
