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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Économie réelle — Article 1er, amendement 16
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 16, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer les mots :
employant cinquante salariés et plus
Cet amendement a été précédemment défendu.
L’amendement n° 2, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer le mot :
cinquante
par le mot :
dix
La parole est à M. Jean Desessard.
