Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Économie réelle — Article 1er, amendement 45

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 45, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Remplacer les mots :

qui aurait

par le mot :

ayant

La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.

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