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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Économie réelle — Article 1er, amendement 5
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment par les sociétés prévues par la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production
La parole est à M. Jean Desessard.
