Intervention de Jean Desessard

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que l’employeur doit communiquer aux salariés, via leurs représentants, tous renseignements utiles sur le projet de fermeture de l’établissement, notamment en ce qui concerne les « différents modèles de reprise par les salariés ».

L’information des salariés est effectivement primordiale, afin de favoriser les initiatives de reprise de l’outil de production par ceux qui le connaissent le mieux puisqu’ils y travaillent.

C’est pourquoi il nous semble important de mentionner spécifiquement dans la proposition de loi les possibilités de reprise en SCOP, société coopérative de production.

Dans ces sociétés coopératives de l’économie sociale et solidaire, les salariés sont associés majoritaires et le partage des profits est équitable. En outre, des réserves impartageables importantes sont stockées afin d’assurer la pérennité de l’activité. C’est non seulement social, mais aussi économiquement réel, réaliste, tenable et durable !

Ces sociétés ont prouvé leur efficacité, comme le montre l’évolution de leur nombre sur le territoire national : 1 883 en 2008, elles étaient 2 165 en 2012, soit une évolution de 15 %. Je ne sais pas si l’on peut parler de capitalisme, mais c’est en tout cas une activité économique qui progresse.

Le Gouvernement a fait le choix de soutenir l’économie sociale et solidaire, comme en témoigne le projet de loi que le Sénat a récemment adopté.