Intervention de Jean Desessard

Le texte actuel indique que les comités d’entreprise ont la possibilité de recourir à un expert - sans plus de précisions - pour évaluer le processus de recherche d’un repreneur par l’employeur.

Or, pour juger du sérieux d’un processus de reprise, il faut avoir accès aux dossiers des offres de reprise, lesquels peuvent contenir des informations confidentielles. Il est donc indispensable de recourir à une profession réglementée : les experts-comptables sont habilités et habitués à traiter des dossiers confidentiels.

Rien n’empêchera l’expert-comptable de faire par la suite appel à différents conseils pour évaluer les offres dans leur globalité, d’un point de vue commercial, marketing ou encore stratégique.

À défaut de cette précision, on risque d’assister à l’émergence de cabinets de prétendus experts en offres de reprise qui proposeront leurs services aux comités d’entreprise sans avoir ni le sérieux ni les habilitations d’un expert-comptable.

Vous le voyez, nous prenons cette possibilité de reprise d’entreprise très au sérieux ! C’est pourquoi nous souhaitons une expertise menée par les membres d’une profession réglementée et proposons que ces « experts » soient des experts-comptables, comme nous l’avons déjà prévu dans d’autres textes.