Intervention de Georges Labazée

Le Sénat a repoussé tout à l’heure un amendement de suppression de l’article 1er. On nous propose maintenant de supprimer celui-ci paragraphe par paragraphe.

Nous sommes face à un paradoxe : les auteurs du présent amendement reconnaissent que l’information des salariés par les directions d’entreprise est souvent inexistante, mais ils ne proposent rien pour remédier à cette carence.

De surcroît, je rappelle que l’on ne peut s’abstraire des dispositions de l’article L. 2323-82 du code du travail, relatif au caractère confidentiel des informations de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l’entreprise qui sont communiquées au comité d’entreprise.

Il en est de même, aux termes de l’article L. 2323-5 du même code, pour les offres de reprise et l’information utile détenue par les administrations publiques.

Quant aux élus, il est indispensable qu’ils soient informés le plus en amont possible, afin de pouvoir participer, le cas échéant, à la recherche d’un repreneur, et surtout de travailler à la reconversion du site en cas de fermeture.

Le groupe socialiste est donc opposé à cet amendement, et demande qu’il soit mis aux voix par scrutin public.