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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Économie réelle — Article 1er, amendement 15
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 138 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
