Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Économie réelle — Article 1er, amendement 44

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Par cohérence avec l’amendement n° 44, nous souhaitons que l’information soit délivrée en cas de certitude, et non pas de simple hypothèse, assortie de conditionnalités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion