Intervention de Anne Émery-Dumas

La commission ne peut que le reconnaître, l’expression « sans délai » n’est pas particulièrement explicite. Néanmoins, les termes « le plus rapidement possible » ne nous ont pas paru plus satisfaisants…

Par ailleurs, il existe déjà des occurrences de cette expression dans le code du travail. Dans la mesure où son utilisation ne peut pas nuire ni entraîner une sanction à l’encontre de l’employeur, nous sommes défavorables à sa suppression.