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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Économie réelle — Article 1er, amendement 14
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 14, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Après les mots :
maire de la commune
insérer les mots :
et le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
