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Intervention de Anne Émery-Dumas
Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Économie réelle — Article 1er
Anne Émery-Dumas, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
Il ne nous semble pas utile d’alourdir le code du travail avec des dispositions, notamment des énumérations, qui ont davantage leur place dans une circulaire adressée par le ministre aux préfets et aux DIRECCTE. Nous demandons donc que les services du ministère veuillent bien prendre une circulaire à destination des préfets, pour préciser la notion d’« élus concernés ».
