Intervention de Gérard Longuet

Cet amendement se fonde sur une observation de bon sens : l’action économique locale relève de l’intercommunalité. Cependant, celle-ci n’a pas, en général, les moyens de traiter des dossiers industriels d’une importance significative. C’est donc l’autorité régionale qui prend le relais. J’ajoute que les parlementaires ne peuvent pas ne pas être informés.

Or, aux termes de la proposition de loi, l’employeur informera le seul maire. Que fera celui-ci de cette information ? Naturellement, le plus souvent, il mobilise les autres élus, l’intercommunalité, les parlementaires, le conseil régional, le conseil général, les organismes consulaires, bref tous les acteurs intéressés, mais il n’en a pas l’obligation.

Le projet de fermeture sera ensuite notifié à l’autorité administrative qui, elle, informe les élus concernés. Pourquoi diable ce détour ? Quelle est d’ailleurs l’autorité administrative compétente ? Est-ce l’inspection du travail, la DIRECCTE ou la préfecture, service extérieur de l’État à vocation générale ? Vous me répondrez que la circulaire le précisera.

De deux choses l’une : soit on est exhaustif et on énumère dans la loi l’ensemble des destinataires de l’information, soit on renvoie ce point à la circulaire, en espérant qu’elle n’oubliera personne, et on fait confiance à l’autorité administrative – sans savoir laquelle – pour informer les élus concernés. Je souhaite simplement que l’autorité administrative ne décide pas elle-même qui sont ces derniers.

Permettez-moi de prendre un exemple extrêmement précis. Les députés ont un ressort territorial défini, la circonscription. Pour les sénateurs, il s’agit du département. Faut-il prévenir le député et le sénateur ? Le sénateur sera-t-il informé des projets de fermeture pour l’ensemble du territoire du département, et le député uniquement de ceux concernant sa circonscription ? Tout cela est un peu compliqué !