Intervention de Gérard Longuet

… mais qui pourraient tenir à l’éloignement géographique – la région est toujours plus éloignée que l’EPCI.

Enfin, il est prévu, à l’alinéa 22, que « l’employeur informe le maire de la commune du projet de fermeture de l’établissement ». Non ! L’employeur informe d’une décision ! Des projets, il en naît en permanence, mais seule une décision engage.

Manifestement, monsieur le ministre, vous avez du mal à considérer cette information comme légitime, alors qu’elle l’est profondément