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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Économie réelle — Article 1er
Jean Desessard :M. Jean Desessard. M. Longuet nous explique que l’accès précoce à l’information constitue un élément discriminant entre les élus. Souhaiterait-il que l’on rédige ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22 : « l’autorité administrative en informe sans délai les élus concernés » ?
