Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne Émery-Dumas
Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Économie réelle — Article 1er
Anne Émery-Dumas, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable.
Il convient de laisser à l’employeur la liberté de choisir le support qui lui conviendra le mieux pour faire connaître son intention de céder l’établissement : internet, des revues spécialisées ou d’autres moyens auxquels nous n’avons pas pensé.
