Intervention de Jean Arthuis

Mes chers collègues, nous discutons du projet de loi de finances, et, rassurez-vous, je m'efforcerai d'être bref.

Je tiens d'abord à saluer le ministre délégué au commerce extérieur ainsi que le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.

Messieurs les ministres, je voudrais vous dire à quel point la commission des finances est préoccupée par la compétitivité du territoire national et des entreprises françaises.

Il est clair que nous devons nous efforcer d'alléger les contraintes qui pèsent sur les entreprises, ne serait-ce que les prélèvements obligatoires. A cet égard, je salue notre collègue Dominique Leclerc, qui a de très bonnes idées pour faire baisser la dépense publique.

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il avait formulé des propositions. Je vous invite, monsieur Loos, à vous rapprocher de votre collègue Mme Girardin s'agissant des indemnités temporaires de retraite versées aux fonctionnaires métropolitains qui prennent leur retraite dans certains espaces ultramarins. Vous avez là, si j'en crois la Cour des comptes et notre collègue Dominique Leclerc, une économie potentielle de 200 millions d'euros par an à terme.

J'évoquerai trois points.

Premièrement : comment améliorer la compétitivité des entreprises françaises ?

Messieurs les ministres, la commission des finances souhaite convaincre l'opinion publique et les partenaires sociaux, les acteurs économiques et les responsables politiques de la nécessité de renoncer au prélèvement d'impôts de production, tels que la taxe professionnelle. Ce pourrait être la taxe sur le foncier non bâti, qui est la taxe professionnelle des agriculteurs, monsieur Jacob, mais également les cotisations sociales que doivent acquitter les entreprises, charges des employeurs.

Nous perdons de la compétitivité. Ces impôts de production ne sont supportés que par ceux qui produisent chez nous