Intervention de Jean Desessard

Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Économie réelle — Article 1er

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Madame Debré, il est bien d’employer des mots que tout le monde comprend ! Parfois, les lois sont incompréhensibles : une fois qu’on les a lues, on se demande ce qu’a voulu dire le législateur. Or nul n’est censé ignorer la loi…

« Sans délai », c’est-à-dire immédiatement, « par tout moyen approprié », c’est-à-dire par tout moyen propre à atteindre l’objectif, « repreneurs potentiels », c’est-à-dire dont la décision n’est pas encore arrêtée : là, au moins, on comprend !

Vous dites que tous les employeurs, tous les chefs d’entreprise respectent la loi à la lettre, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion