Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport retraçant l’évolution des missions de surveillance et de financement du cantonnement exercées par l’Établissement public de financement et de restructuration.

Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

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