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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 1er
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Le Gouvernement émet, lui aussi, un avis défavorable. En effet, il importe que le comité d’entreprise puisse être associé à la recherche d’un repreneur. L’objectif est de mettre en œuvre tous les moyens permettant d’éviter la fermeture de l’établissement et les licenciements que celle-ci entraînerait.
J’ajoute qu’il s’agit d’une faculté donnée aux comités d’entreprise, et non d’une obligation.
