Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 1er

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

… puisqu’elle cherche un repreneur !

Les membres du groupe UMP ne prétendent pas définir eux-mêmes le montant maximal de ces coûts ; ils demandent simplement que ce plafond soit fixé par décret, à un niveau raisonnable. Pour l’heure, aucun maximum n’est déterminé, et en plus l’entreprise devra payer sans discuter avant le cas échéant de saisir le tribunal. Il faut être sérieux !

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