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Intervention de Anne Émery-Dumas
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 1er
Anne Émery-Dumas, rapporteur :Cet amendement est déjà satisfait par le présent texte, qui ne comporte aucune disposition discriminatoire entre candidats à la reprise selon leur nationalité. En conséquence, l’avis est défavorable.
