Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Félix Desplan
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 1er
Félix Desplan, rapporteur pour avis de la commission des lois :Il s’agit d’un amendement de coordination.
