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Intervention de Félix Desplan
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 1er
Félix Desplan, rapporteur pour avis de la commission des lois :Il s’agit également d’un amendement de coordination, s’agissant de l’amende civile, dont le texte prévoit l’affectation du produit à la Banque publique d’investissement.
