Intervention de Félix Desplan

Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 1er

Photo de Félix DesplanFélix Desplan, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Il s’agit là encore d’un amendement de coordination. Je précise que l’on devra procéder à la même coordination à l’article 2 de la proposition de loi.

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