Intervention de Dominique Watrin

Mon ami Thierry Foucaud, qui hier encore rencontrait les représentants syndicaux de Petroplus, m’a demandé de soutenir, au nom du groupe CRC, cet amendement présenté par Mme Goulet. De fait, notre collègue soulève une question très importante.

Nous connaissons tous le cas de Petroplus ; sans doute est-il particulier, mais je pense comme vous, madame Goulet, qu’une telle situation peut se reproduire. C’est ainsi que, dans mon département du Pas-de-Calais, j’ai eu connaissance d’un cas similaire : l’unité du groupe Doux à Graincourt a fait l’objet d’une offre de reprise par une entreprise iranienne, une offre qui a été rejetée au nom de l’embargo qui frappe ce pays, alors qu’on voit mal le rapport entre les poulets et l’industrie militaire ou nucléaire.

Dans ce genre de situations, j’estime que les refus doivent être motivés. N’oublions pas, mes chers collègues, qu’ils ont pour effet de mettre sur le carreau plusieurs centaines de salariés !

Permettez-moi de rappeler brièvement l’histoire de l’usine Petroplus de Petit-Couronne, l’une de nos plus importantes raffineries de produits pétroliers. C’est la décision d’une multinationale pétrolière, l’une des sept majors du secteur, à la recherche d’une rentabilité accrue, qui a entraîné la cession de cette raffinerie aux aventuriers du groupe suisse Petroplus, spécialisé dans le raffinage, et surtout le négoce, de produits pétroliers.

Remarquez que le siège social de ce groupe est situé dans le riant et coquet canton suisse de Zoug, connu pour être classé en deuxième position parmi les cantons suisses pour la faiblesse des obligations fiscales imposées aux entreprises. Zoug, c’est le paradis fiscal parmi les paradis fiscaux !

Remarquez aussi qu’à aucun moment l’État français n’a levé le petit doigt, ni rien entrepris pour inciter une entreprise française du secteur pétrolier – il est vrai qu’il n’y en a pas trente-six – à se porter acquéreur de l’usine de Petit-Couronne.

La France, nous dit-on, aurait des surcapacités de raffinage. Le doublement du déficit de notre pays en produits raffinés depuis la cessation d’activité de Petit-Couronne, ainsi que les difficultés de la raffinerie des Flandres et de celle de LyondellBasell, sur l’étang de Berre, semblent prouver le contraire. Au point que nous sommes aujourd’hui amenés à importer du gazole de Belgique et des Pays-Bas pour répondre à la demande d’un parc automobile que des années de prime à la casse ont largement « diésélisé ».

Quand le groupe Petroplus s’est retrouvé en procédure collective, fermant son usine alsacienne et mettant en cause celle de Normandie, le tribunal de commerce de Rouen, à plusieurs reprises et sous la pression des salariés particulièrement mobilisés, a décidé de placer l’usine – du reste visitée par plusieurs candidats à l’élection présidentielle – sous observation, dans l’attente d’un éventuel repreneur.

Des projets de reprise, plus ou moins sérieux, ont été déposés ; aucun n’a trouvé grâce aux yeux du tribunal ni à ceux du Gouvernement, qui s’est notamment opposé aux offres de reprise d’un groupe iranien, d’un groupe angolais et d’un groupe suisse. Selon nous, une telle position, eu égard aux problèmes d’indépendance de notre pays en produits énergétiques et semi-finis, doit être clairement motivée ! Le commerce extérieur français n’est-il pas déjà suffisamment déficitaire ?

En ce qui concerne Petroplus, nous reposons une nouvelle fois la question du repreneur et nous demandons à connaître précisément les raisons pour lesquelles l’État a refusé une offre dont la solidité financière et la qualité étaient indiscutables. En tout état de cause, la relance de l’activité de raffinage sur le site de Petit-Couronne est sans aucun doute la meilleure manière de requalifier ce site industriel. Il y va de l’indépendance énergétique de notre pays ! C’est pour nous une raison supplémentaire de voter l’amendement n° 33.