Intervention de René-Paul Savary

Reconquérir l’économie réelle est un formidable enjeu. Seulement, lorsqu’on a vu que la proposition de loi était renvoyée à la commission des affaires sociales, on a vite compris qu’il ne s’agissait que d’un texte d’affichage.

On parle d’application des lois, mais on s’aperçoit qu’à travers certains alinéas de l’article 1er on revient déjà sur des décisions qui ont été prises voilà seulement quelques semaines. Je pense en particulier aux lois mettant en œuvre l’ANI.

On parle de choc de simplification, mais on voit bien qu’on ne fait qu’ajouter des contraintes aux entreprises.

On parle de soutenir l’investissement, d’encourager les investisseurs, de développer la liberté d’entreprendre, mais il n’est question que de sanctions et de complications, ce qui ne peut qu’altérer la confiance de celui qui veut entreprendre.

On veut préciser le rôle de chacun, mais on confie au comité d’entreprise des missions qui ne relèvent pas de ses compétences. Celui-ci sera désormais chargé de trouver des repreneurs, ce qui n’a rien d’évident.

On constate également, à travers la question des aides financières octroyées par les collectivités, que l’économie est vue non pas comme une opportunité pour créer des emplois, mais comme une source de défiance.

Cette proposition de loi date de l’époque où le Gouvernement voulait mettre un coup de barre à gauche. Maintenant qu’il souhaite miser sur l’entreprise et créer de la confiance afin de développer l’emploi, ce texte ne va plus dans la bonne direction.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas l’article 1er.