Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne Émery-Dumas
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 2
Anne Émery-Dumas, rapporteur :La commission a émis un avis favorable, si tant est que cet amendement a encore un objet après le rejet de l’article 1er.
