Intervention de Jean Desessard

L’amendement porte sur l’article 2 et non sur l’article 1er. Il a donc encore tout son sens.

Je suis assez sensible au fait qu’un rapport comporte des données chiffrées et ne soit pas simplement « littéraire », pour reprendre un terme employé cet après-midi. Il est nécessaire de connaître le montant des pénalités et du remboursement des aides publiques. Bref, il faut faire un véritable état des lieux. C’est pourquoi je voterai l’amendement.