Intervention de Anne Émery-Dumas

Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article additionnel après l'article 3, amendement 74

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas, rapporteur :

La commission a émis un avis favorable. Nous avons d'ailleurs utilisé la notion d’ancrage territorial dans l’amendement n° 74, qui a été examiné tout à l'heure.

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