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Intervention de Jean-Marc Todeschini
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 5
Jean-Marc Todeschini, rapporteur pour avis de la commission des finances :L’article 5 permet de construire des blocs stables d’actionnaires sur le long terme. En outre, les actionnaires conservent la possibilité de refuser le principe des droits de vote double par une modification des statuts de l’entreprise.
La commission des finances a donc émis un avis défavorable.
