Intervention de Jean Desessard

Je ne souhaite pas prolonger les débats, d’autant que je dois présenter un long rapport sur la fin de vie demain matin en commission. Cependant, votre position m’étonne, chers collègues de l’opposition. Si j’ai bien compris, l’article 5 prévoit que les personnes qui sont actionnaires depuis longtemps auront des droits de vote double sauf si une disposition contraire est adoptée par l’assemblée générale. Vous n’arrêtez pas de dire qu’il faut faire confiance aux entreprises. Or rien n’empêche les entreprises de refuser le principe des droits de vote double.

Votre position est contradictoire. La proposition de loi laisse le choix aux actionnaires et prévoit seulement une garantie générale, afin de favoriser les investissements à long terme. Si une entreprise veut des investissements étrangers, elle votera contre le principe des droits de vote double. Faites confiance aux chefs d’entreprise !