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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 6
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Son objectif a été validé en commission : focaliser le champ d’application du texte sur les seules offres respectant la procédure normale, afin d’exclure l’ensemble des offres techniques, pour lesquelles une information-consultation du comité d’entreprise n’est pas nécessaire dans la mesure où la géographie du capital n’est pas modifiée à l’issue de l’offre.
