Intervention de Laurence Cohen

Comme nous avions prévu que l’amendement précédent ne serait pas adopté, nous avons déposé cet amendement de repli. Il ne s’agit pas d’un renoncement : nous nous adaptons au pragmatisme qui règne parfois dans cette assemblée…

Nous proposons de conditionner l’application de cet article à la conclusion d’un accord dans l’entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Dans la mesure où la première exigence des salariés est, à notre avis, aujourd’hui comme hier, l’augmentation des salaires, il convient d’éviter que l’application de l’article 7 ait pour effet de permettre à certains employeurs de substituer l’attribution gratuite d’actions aux augmentations de salaires.