Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 8

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

L’article 8 tend à inverser le régime actuel en abandonnant le principe de neutralité des organes dirigeants de l’entreprise en matière d’OPA.

Une étude d’impact approfondie serait nécessaire avant d’acter un tel principe. De plus, ce revirement est de nature à isoler notre pays par rapport aux autres États membres de l’Union européenne.

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