Intervention de Anne Émery-Dumas

Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 8 bis

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas, rapporteur :

L’avis est défavorable.

Il nous semble utile de conserver ce rapport pour apprécier notamment l’utilisation que fera l’État de ses droits de vote double.

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