Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Vous avez rappelé ce qui a été obtenu pour la PAC : la majoration des 50 premiers hectares et le recouplage sont d'excellentes idées ; concernant le verdissement en revanche, l'obligation d'un assolement diversifié à 30 % - je ne sais pas s'il sera confirmé ou non - provoquera l'affaiblissement d'une bonne partie de notre potentiel agricole. Dans le grand Sud-Ouest, la production maïsicole peut difficilement être remplacée. Examinez bien cette disposition : vous pourriez introduire des disciplines de caractère agronomique susceptibles d'apaiser les esprits. La compatibilité entre performances économiques et environnementales, très louable en soi, demeure du domaine de l'incantation ; dans le registre de la performance économique, l'on reste sur sa faim. Ainsi, de la gouvernance des coopératives : comment confier aux assemblées générales, par exemple la fixation des prix et des actes commerciaux, qui relèvent bien souvent de discussion à la semaine ? Cela ne pourra pas fonctionner ! Ainsi de l'interprofession, ce rassemblement des acteurs ayant un objet économique, qui constitue jusqu'à preuve du contraire la meilleure fabrication du contrat. N'altérons pas le contenu et les intérêts économiques des interprofessions sous prétexte d'améliorer leur représentativité. La couverture des risques reste oubliée, après les années que nous venons de vivre. Que devient le produit des prélèvements sur nos polices d'assurance pour le fonds des calamités, dont les retombées diminuent au fil des ans ?

Il y a des avancées sur le contrôle des structures et sur les Safer. Soyons prudents sur le rôle dévolu aux régions. Comme sur la question des établissements publics fonciers locaux, ce forcing effréné en faveur des régions n'est pas pertinent. Nous reparlerons du registre de l'agriculture et de l'installation progressive. Les missions du médiateur - bonne proposition par ailleurs - sont angéliques, presque romantiques, pour un univers qui ne l'est pas spécialement. Il faudra peut-être ajouter une dose d'efficacité. Je note l'obligation pour les agents d'être plus stricts sur la vente de produits phytosanitaires et de produits azotés : comment pouvez-vous leur demander de tenir des registres au kilo près, alors que nous avons des intervenants des pays voisins, comme l'Espagne, dont nous connaissons la souplesse commerciale ? Il faut être rigoriste au niveau de l'exploitation. Je suis d'accord avec le rapporteur sur la défense du pastoralisme, s'il pouvait ajouter l'ours au loup...