Intervention de Gérard Le Cam

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Qu'y aura-t-il dans le décret sur l'installation progressive ? Pouvez-vous apporter des précisions sur la prolongation du droit de préemption pour agrandir l'exploitation progressivement et sur les souplesses d'interprétation sur la notion d'agriculteur actif. La loi apporte des progrès dans le contrôle des formes sociétaires agricoles, notamment avec l'obligation de déclaration des cessions de parts et leur contrôle par les Safer. Ne peut-on aller plus loin sur ce moyen d'échapper à l'agrandissement exagéré ? Pourrait-on étudier également - sous forme de mission ou de rapport - la possibilité de créer des centrales d'offres face aux centrales d'achat ?

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