Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Il est tout de même curieux, permettez-moi cette parenthèse, monsieur le président, que l'on ne verse pas 24 euros à des personnes en prenant le prétexte des charges de gestion, alors que le fisc réclame des sommes bien moins importantes, sans que l'on se préoccupe des charges de gestion que cela implique !

Il faut donc se montrer très vigilants à propos des décrets et ne pas négliger que les fameux 24 euros concernent les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, je souhaite, une dernière fois, remercier les associations, petites ou grandes, avec lesquelles nous nous sommes efforcés de travailler tout au long de ce débat, pour leur mobilisation, leur réactivité, et ce sans oublier les personnes handicapées elles-mêmes que nous avons rencontrées sur le terrain ou via Internet et dont les témoignages nous ont été particulièrement utiles.

Madame la secrétaire d'Etat, certaines dispositions de ce texte sont certes positives - je ne peux pas toutes les énumérer -, qu'elles soient d'origine gouvernementale, comme le fonds pour l'insertion des personnes handicapées pour les trois fonctions publiques et la retraite anticipée, ou d'origine parlementaire, grâce à des amendements fort importants comme de notre collègue Mme Payet concernant l'étiquetage des bouteilles d'alcool pour les femmes enceintes.

Dans le même ordre d'idées, je me félicite que l'amendement déposé tant par MM. Vasselle et Lardeux que par Mme Schillinger et par moi-même concernant le congé de maternité pour les mères ayant un enfant prématuré ait été retenu. Je rappelle qu'un amendement identique introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale avait été « retoqué » par le Conseil constitutionnel.

Ensemble, nous avons fait du bon travail.

Toutefois, les sénateurs et les sénatrices socialistes ne voient pas dans ce texte la grande réforme attendue, depuis la loi de 1975, par les personnes handicapées et leurs familles, celle qui leur permettrait d'accéder à l'autonomie, à la liberté de choix de leur mode de vie, à une pleine participation, c'est-à-dire, en fait, à l'exercice d'une vraie citoyenneté.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, le groupe socialiste votera contre ce texte. Cependant, je voudrais remercier M. le président de la commission, M. le rapporteur et l'ensemble de la commission pour l'excellent travail que nous avons pu effectuer, même si nous n'étions pas d'accord.

Je voudrais enfin vous remercier, madame la secrétaire d'Etat, de la qualité du débat que vous avez su instaurer entre nous.