Intervention de Philippe Marini

Monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre bureau s'est réuni le 29 janvier pour son traditionnel rendez-vous du début d'année, qui a principalement pour objet d'acter le programme de contrôle qui vient de vous être distribué. Avant de le regarder plus en détail, je souhaiterais aborder quelques questions tenant à l'organisation de nos travaux. Le bureau a décidé que la commission ne se réunirait pas pendant la période d'interruption des travaux du Sénat liée aux élections municipales, sauf si une réunion urgente s'avérait nécessaire.

Par ailleurs, le bureau a évoqué la prochaine discussion budgétaire et a décidé qu'il ne serait plus nécessaire de distribuer un projet annuel de performances à chacun des commissaires présents en commission pour examiner les crédits d'une mission. Nous contribuerons ainsi à la politique de réduction du nombre de documents imprimés engagée par le ministère des finances. La veille de chaque réunion de commission, les commissaires continueront de recevoir par courrier électronique les notes de présentation portant sur les différents budgets, avec un lien vers le projet annuel de performances de la mission concernée, ce qui permettra à ceux qui souhaiteront en disposer en commission de l'imprimer.

En outre, le bureau a évoqué la composition des délégations qui représentent la commission et le Sénat dans les réunions européennes. Il a confirmé la pratique actuelle consistant à prévoir des délégations comportant trois membres et en principe composées du président, du rapporteur général et d'un commissaire appartenant à la fois à la commission des finances et à la commission des affaires européennes. En cas d'impossibilité de composer cette « délégation type », nous continuerions de faire appel par priorité aux rapporteurs spéciaux du prélèvement européen. L'objectif d'un équilibre entre majorité et opposition sera recherché.

Nous avons également évoqué le calendrier législatif des mois à venir. Outre la loi de règlement, la commission devrait être saisie d'un projet de loi relatif à l'octroi de mer ainsi que de plusieurs conventions fiscales ou accords d'échanges de renseignement, en particulier celui ratifiant l'accord avec les Etats-Unis pour la mise en oeuvre de la loi FATCA (Foreign account tax compliance Act).

Il faut, par ailleurs, nous attendre à émettre des avis sur les projets de loi de décentralisation, le projet de loi portant réforme du code minier et le projet de loi portant réforme ferroviaire.

S'agissant du travail en commission, le bureau a acté la poursuite de l'organisation d'auditions conjointes thématiques. Outre celles qui sont déjà mentionnées dans notre programme de travail établi jusqu'à fin février (FATCA et l'échange automatique d'information en matière fiscale, l'évolution de la place de Paris, l'Union bancaire), nous prévoyons aussi de consacrer à compter du mois d'avril des réunions à la concurrence fiscale en Europe - sujet qui risque de rester longtemps d'actualité -, à la sécurité financière, ou encore aux finances locales (mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives, impôts économiques locaux).

Enfin, le bureau a décidé, compte tenu notamment de l'intérêt suscité par l'audition de la ministre de la culture en janvier, d'entendre plus souvent des ministres en commission. La préparation du projet de loi de règlement sera l'occasion d'en faire venir un certain nombre, notamment le ministre de la défense.

Le bureau a aussi souhaité entendre des personnalités internationales. Après Joaquín Almunia la semaine dernière, deux autres commissaires européens (Michel Barnier et Algirdas Semeta) devraient ainsi venir devant nous début avril pour dresser le bilan de leur mandat, à la veille des élections européennes.

Avant d'en venir aux travaux de contrôle, je voudrais évoquer nos deux rendez-vous annuels : le premier est le voyage du bureau. Cette année, nous nous rendrons en Iran. La délégation est d'ores et déjà constituée. Le second nous concerne tous : il s'agit de notre séminaire décentralisé, qui se tiendra à Orléans chez notre collègue Eric Doligé. Les dates aujourd'hui envisagées sont le lundi 16 juin toute la journée, et le mardi 17 juin au matin. L'ordre du jour sera établi en temps utile et nous aurons sans doute un échange sur ce sujet, en lien avec le rapporteur général.

J'en arrive aux travaux de contrôle. Au titre des travaux généraux, nous avons lancé la semaine dernière un travail de fond sur les évolutions de la dotation globale de fonctionnement, sujet fort complexe. Le rapporteur général va organiser très régulièrement des auditions sur ce sujet, qu'il ouvrira à tous les membres de la commission.

En outre, nous avons décidé de réaliser en commun avec la commission pour l'application des lois un bilan de l'utilisation par les régulateurs financiers de leur pouvoir de sanction. Vous avez bien voulu me désigner rapporteur. Nous attendons que la commission pour l'application des lois désigne l'autre rapporteur.

Le bureau a également considéré qu'il pourrait être intéressant d'étudier la mise en oeuvre de la taxe sur les trusts votée en juillet 2011.

S'agissant des travaux des rapporteurs spéciaux, vous pouvez constater dans le premier document qui vous a été distribué que le programme de contrôle adopté l'an dernier a été très largement réalisé. Pour 2013, nous avions envisagé trente-quatre contrôles, qui ont donné lieu à vingt et un rapports d'information et six insertions dans les rapports budgétaires (contre douze rapports d'information et dix insertions dans les rapports budgétaires en 2012). Je suggère qu'un communiqué de presse soit élaboré et diffusé afin de valoriser ces contrôles et de rappeler la liste des thèmes et publications qui en sont issues. Ces rapports démontrent en effet que les parlementaires, fussent-ils également des élus locaux, travaillent.

Comme chaque année, certains contrôles n'ont pu être achevés dans l'année mais devraient déboucher courant 2014, à l'image du rapport présenté la semaine dernière par Jean Germain et Pierre Jarlier sur la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ou de celui que présenteront la semaine prochaine Yves Krattinger et François Trucy sur le service historique de la défense. Toutefois, il convient de souligner que, avec le développement des missions communes d'information et des commissions d'enquête, il faut nous partager entre plusieurs instances, ce qui peut induire du retard dans nos travaux.

Pour 2014, trente-trois contrôles sont envisagés, soit une quasi stabilité par rapport à l'année dernière. C'est un objectif ambitieux en année de renouvellement sénatorial, puisque les travaux devront, pour une grande part, être réalisés au cours du premier semestre. Vous avez en annexe la liste des sujets retenus, à partir desquels des recommandations pourront être formulées par notre commission.

Comme chaque année, nous avons également demandé à la Cour des comptes cinq enquêtes au titre de l'article 58-2° de la LOLF. Elles seront rendues entre la deuxième moitié de 2014 et le premier semestre 2015 et portent sur les soutiens à la filière-bois, la protection judiciaire de la jeunesse, le bilan financier de l'autonomie des universités, le fonds CMU et le recours aux consultants extérieurs par l'Etat.

Par ailleurs, nous recevrons le 30 juin 2014 les deux dernières enquêtes demandées l'année dernière à la Cour des comptes, portant sur les contrats de projet Etat-régions pour l'une, et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour l'autre.