Intervention de Michel Teston

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Pascal Berteaud directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière ign

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Après un excellent rappel historique, vous nous avez dit comment vous avez été appelé à reconfigurer les missions de l'IGN, mais sans évoquer la question essentielle des ressources. Comment vont-elles évoluer, sachant que vos ressources propres n'étaient plus que de 33 % en 2012, contre 56,8 % en 2008, et que ce sont les subventions du ministère, des collectivités locales et d'autres organismes publics qui sont venues les compenser ? Vous avez indiqué à juste titre que la diminution de vos recettes était due à une concurrence accrue. Faut-il renégocier votre partenariat avec les services de l'Etat ? Un rapprochement plus fort entre l'IGN et le cadastre ne serait-il pas utile ? Les informations du cadastre servent à la rédaction des actes et donnent des éléments d'appréciation à la conservation des hypothèques, mais elles pourraient trouver des applications plus larges dans votre géoportail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion