Intervention de Pascal Berteaud

Le cadastre a été créé en 1807. Dix ans plus tard, une tentative de réunion avec l'institut cartographique n'a pas abouti, et c'est ainsi que chacun a suivi sa voie. Si bien que lorsque deux cents ans plus tard, on essaye de superposer nos cartes, cela ne fonctionne pas. En 2000, nous avons créé une base de données parcellaire ; nous avons utilisé les cartes du cadastre, mais il a fallu les déformer, parce que la terre est ronde, et qu'il y a du relief... Si bien que l'on a maintenant, en somme, deux cadastres. Cela fait désordre... Cependant, réduire un schisme aussi ancien n'est pas simple. Nous avons procédé par expérimentation, au niveau départemental. Nos techniciens et ceux du cadastre se sont mis d'accord sur une méthodologie, mais il faudra six ou sept ans pour parvenir à une représentation cadastrale unique. Tout cela est un peu complexe, y compris pour les élus locaux. Il a fallu faire ressortir tout ce qu'on avait mis sous le tapis depuis 200 ans. C'est comme ouvrir la boite de Pandore... Pour l'instant, nous construisons une base de données unique. Je ne saurais dire si cela débouchera, à terme, sur une fusion.

La question des ressources est essentielle. Nous sommes confrontés à trois phénomènes : la gratuité sur internet ; l'émergence de produits collaboratifs comme l'Openstreetmap, équivalent de Wikipédia pour la cartographie ; les politiques d'open data. La gratuité des référentiels de l'IGN pour les autorités publiques, décidée en 2011, fut compensée par dotation - une des raisons de son augmentation. Mais la diminution des recettes va au-delà ; elles ne sont plus que de 30 millions, contre 45 millions en 2008, et ne dépasseront pas 15 millions d'ici quatre ou cinq ans, sur un budget qui est aujourd'hui de quelque 160 millions, dont 95 millions en dotation de l'Etat. Cela étant, on ne s'en sortira pas en s'arc-boutant contre l'open data ou en s'engouffrant dans des logiques commerciales. Si l'on veut être opérateur de politiques publiques, c'est une autre voie qu'il faut suivre. Nous trouverons notre utilité via des applications comme le géoportail de l'urbanisme, qui peut se décliner en une gamme de services allant du gratuit au payant, avec peut-être une tarification progressive - parce qu'on ne va tout de même pas donner gracieusement à Google ou Apple... La valorisation pourra ainsi se faire sur les données à valeur ajoutée, selon un système tarifaire dit freemium qui a largement cours dans le numérique.