Intervention de François Zocchetto

Cette proposition de loi ne procède pas d'une initiative isolée, ni du hasard, mais d'un travail de longue haleine, dans la lignée des rapports précédents. Nous nous faisons les porte-paroles d'une situation préoccupante. Sur le terrain, tous les acteurs savent que les filières d'immigration clandestine se développent. Dans la Mayenne, tous les jeunes que j'ai rencontrés ont le même parcours : ils arrivent à Roissy - avec une étonnante facilité, je le note au passage - sans papiers, ils sont livrés à eux-mêmes ou suivent l'adresse que leur a laissée leur passeur. Car ces mineurs sont exploités par des mafias. N'encourageons pas le phénomène : cela nuirait à la cohésion sociale de notre pays, et porte préjudice avant tout à ces jeunes eux-mêmes.

La situation de l'aide sociale à l'enfance est sérieuse. Les personnels sont dévoués et compétents, mais dépassés par la situation, contraints qu'ils sont de prendre en charge des gens d'âge incertain, déracinés du fait de leur parcours tragique. Dans les foyers règne la confusion la plus totale : rixes, grèves de personnel... Cette proposition de loi est l'occasion de faire remonter un ras-le-bol. Ce n'est pas un simple problème financier de président de conseil général. Notre devoir de législateur est de nous emparer sans délai de ce problème pour y apporter des solutions.

J'ai bien conscience que ce texte est imparfait, mais nous devons engager la discussion parlementaire dès à présent. La navette aboutira à un texte solide et rapidement applicable. Je connais les qualités du rapporteur, mais ne partage pas ses conclusions : je regrette que notre commission ne s'empare pas de ce texte pour le faire ensuite voter par le Sénat, premier concerné puisqu'il comporte de nombreux présidents de conseils généraux, avant que l'Assemblée nationale ne le parachève. Je suis défavorable à un renvoi en commission.