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Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Esther Benbassa, rapporteure :Certes, mais le contexte est essentiel.
L'amendement n° 1 est adopté et l'article 1er est ainsi rédigé.
