Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Reconnaître le vote blanc aux élections — Examen du rapport et du texte de la commission

Que dire des bulletins blanc sur papier beige clair ou sur papier de soie ?

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