Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Questions diverses
Patrice Gélard :Nous sommes chargés de légiférer, mais aussi de contrôler l'application des lois. Pourrait-on faire le bilan de la loi supprimant la profession d'avoués ?
Nous n'avons pas entendu le Défenseur des droits depuis au moins un an : serait-il possible de prévoir une audition ?
