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Intervention de Élisabeth Moiron-Braud
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Prostitution — Audition des présidentes des commissions « violences de genre » et « santé droits sexuels et reproductifs » du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes hce f-h
Élisabeth Moiron-Braud, co-présidente de la commission « violences de genre » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences :
Je voudrais insister sur le fait que la proposition de loi prévoit une autorisation temporaire de séjour de six mois pour les personnes engagées dans un parcours de sortie de prostitution. Cette condition laisse de côté toutes les autres victimes de la traite visées par l'article 225-4-1 du code pénal, comme par exemple les victimes de l'esclavage, du travail forcé, des prélèvements d'organes... Je voulais attirer votre attention sur ce point.
