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Intervention de Esther Benbassa
Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 7 8
Esther Benbassa :Cet amendement tire les conséquences des amendements n° 7 et 8. Il a pour objet de faire disparaître des textes existants la notion de « commune de rattachement ».
