Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

Je voudrais simplement rappeler à notre collègue Jean-Pierre Michel que la commission a modifié le texte initial de la proposition de loi, et ce en totale contradiction avec le gentlemen’s agreement reconnu par le président du Sénat en conférence des présidents selon lequel le texte étudié et débattu en séance doit être celui qu’a déposé initialement le groupe parlementaire.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui, je le regrette. Nous avons bien compris les raisons qui vous amènent à faire durer l’examen de ce texte : éviter que nous ne le votions avant les échéances électorales. C’est une évidence !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion