Intervention de Philippe Bas

Je ne voterai pas cet amendement. Certes, la proposition peut paraître positive, si l’on considère que la législation actuelle induit une forme de discrimination entre les familles, mais, de mon point de vue, il n’y a pas discrimination, il s’agit tout simplement de tenir compte de deux situations différentes.

Si nous nous privons de tout moyen de tenir compte, dans notre législation, de la spécificité de la situation de ces familles pour rendre effective la « menace » que constitue la perte des allocations familiales en cas de non-scolarisation de l’enfant, nous ne rendons service ni à ces enfants ni à ces familles. L’éducation de ces enfants, qui doit leur permettre, comme à tout enfant de France, de progresser dans l’existence, risque d’être compromise.

Bien que cet amendement soit pétri de bonnes intentions, son adoption risque d’aboutir à une régression dans l’accès à l’éducation d’un certain nombre d’enfants.